Vers un nouveau mécanisme de déclaration des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau

Le lundi 25 septembre 2017 à 11h 11 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Vers un nouveau mécanisme de déclaration des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau Une proposition de loi, enregistrée à la Présidence du Sénat le 1er août 2017, vise à asseoir la déclaration de la redevance...

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