Vers un malus sur le PET opaque

Le 24 avril 2017 par Stéphanie Senet
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Efficace, le malus ?
Efficace, le malus ?

Réclamé de longue date par les associations, un malus pourrait enfin être appliqué à l’éco-contribution visant le PET opaque à partir de 2018, selon un arrêté publié le 22 avril au Journal officiel.

 

Les associations Zero Waste France, Amorce, France Nature Environnement et UFC-Que Choisir ont finalement eu gain de cause. Par ce nouvel arrêté, le ministère de l’écologie a en effet modifié le cahier des charges des éco-organismes en charge de la filière des déchets d’emballages, publié le 2 décembre dernier. Il demande désormais aux candidats à l’agrément de faire des propositions pour recycler le PET opaque et, si ce n’est pas possible, de lui appliquer un malus de 100% dès le 1er janvier 2018. Ce qui ferait progresser l’éco-contribution d’un emballage contenant du PET opaque de 24,47 à 49,94 centimes d’euro par kilogramme.

 

Un plastique en plein essor

Jusqu’à présent, le coup de gueule de Ségolène Royal du 1er février était resté sans suite. La ministre de l’écologie avait demandé à Eco-emballages de décourager la production de ce plastique difficilement recyclable, utilisé pour emballer les bouteilles de lait longue conservation. Apparu au début des années 2000, ce matériau connaît en effet un essor exponentiel en raison de son poids plus léger que celui du polyéthylène haute densité (PEHD) et son caractère hermétique plus élevé. 10.000 tonnes de PET opaque ont été mises sur le marché en 2015.

 

Un malus efficace?

Reste à savoir si cette mesure sera efficace. «Le nouveau malus ne permettra sans doute pas de faire renoncer au PET opaque les marques qui auraient déjà choisi d’utiliser ce nouveau matériau», estime l’association Zero Waste dans un communiqué. Sa directrice, Flore Berlingen, souligne toutefois «une belle victoire pour les citoyens et les associations qui se sont battus contre le développement du PET opaque». Plus largement, elle demande de renforcer le dispositif des éco-modulations afin d’éviter une crise similaire sur d’autres matériaux.

 

Chasse aux emballages multiples

Le ministère de l’écologie a profité de cet arrêté pour modifier trois autres dispositions du cahier des charges. Un autre malus (80%) vise ainsi à limiter le suremballage, en s’appliquant du deuxième jusqu’au cinquième emballage[1] visant le même produit.

L’équilibre financier des éco-organismes est également modifié pour se conformer à l’avis rendu le 27 décembre 2016 par l’Autorité de la concurrence. Une nouvelle règle de calcul des montants de l’équilibrage est fixée en annexe. Par ailleurs, le titulaire d’un agrément doit désormais fournir, au plus tard le 30 juin, un rapport précisant le montant des provisions pour charges de l’année suivante.

Enfin, le contrat-type d’adhésion avec l’éco-organisme évolue également. Il doit désormais indiquer les niveaux et le rythme de versement des contributions.



[1] Le malus est ensuite de 60% du 6e au 10e emballage et de 40% à partir du 11e emballage.

 



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