Vers un doublement de la CSPE

Le 26 novembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La modernisation des centrales électriques des DOM-COM contribue au renchérissement annoncé de la CSPE.
La modernisation des centrales électriques des DOM-COM contribue au renchérissement annoncé de la CSPE.

La contribution au service public de l'électricité (CSPE) devrait fortement progresser l’année prochaine, annonce, lundi 26 novembre, la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Selon le régulateur des marchés français de l'énergie, les consommateurs d’électricité devront s’acquitter de 7,2 milliards d’euros en 2013, contre 3,6 Md€ cette année.

En cause, toujours, le développement des centrales photovoltaïques et éoliennes, dont EDF doit acheter la production à des tarifs fixés par l’Etat (459 € le mégawattheure, en moyenne, pour le photovoltaïque). En 2011, la facture pour le rachat de l’électricité solaire et éolienne a représenté un total de 1,5 Md€. L’an prochain, ce montant devrait dépasser les 3 Md€, dont 2,1 Md€ pour le seul photovoltaïque.

Contrairement à une idée reçue, cette taxe sur l’électricité ne finance pas seulement les énergies renouvelables. Au terme de la loi, la CSPE soutient aussi la cogénération, la péréquation tarifaire dans les zones insulaires, ainsi que les dispositifs sociaux en faveur des clients en situation de précarité.

Du fait de la mise en service de nouvelles centrales dans les DOM-COM, les charges dues à la péréquation tarifaire vont donc augmenter de 19%, prévient la CRE. En raison de l’automatisation du processus d’attribution du tarif de première nécessité, qui entraîne une augmentation du nombre de clients bénéficiaires (1.442.500 prévus fin 2013 pour 651.000 fin 2011), les charges liées aux dispositions sociales vont doubler.

Pour financer les charges prévues pour l’année prochaine, la CSPE devra «rapporter» 5,1 Md€: +41,6% de hausse par rapport à 2011. A cela il faudra ajouter les sommes nécessaires à la régularisation des années précédentes. Depuis 2011, EDF n’est pas totalement rémunérée pour l’électricité renouvelable qu’elle doit racheter aux producteurs. Au total, il manque 2,1 Md€ dans le bilan de l’énergéticien.

Une somme qu’il faudra bien régler. Et pourquoi pas l’an prochain? Si tel était le cas, la CSPE devrait lever 7,2 Md€, soit un doublement par rapport à 2011.

La hausse de la CSPE, qui représente actuellement 8% du prix de l'électricité, est limitée à 3 €/MWh par an (soit environ 15 € sur la facture annuelle en moyenne pour un ménage).?? Son président, Philippe de Ladoucette, a estimé en septembre qu'il s'attendait à une hausse maximum à partir du 1er janvier 2013, mais c'est au gouvernement de trancher.??

Créée en 2004 à un montant de 4,5 €/MWh, la CSPE s'est envolée depuis 2011, en passant successivement à 7,5 €, 9 € et 10,5 € depuis le 1er juillet.?? Selon une estimation de la Cour des Comptes publiée en juillet, la CSPE devrait dépasser les 20 €/MWh en 2020. Le tarif réglementé standard est actuellement hors abonnement d'environ 125 €/MWh.?



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