Vers un diagnostic sur le réseau d'assainissement

Le 11 avril 2005 par Claire Avignon
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Lors de la première lecture de la loi sur l'eau, les sénateurs ont adopté l'amendement numéro 127 rectifié concernant l'obligation d'informer le futur propriétaire sur l'installation d'assainissement. S'il s'agit d'une installation non collective, «un diagnostic du respect par cet immeuble ou cette partie d'immeuble des prescriptions techniques applicables» sera exigé. Dans le cas d'un réseau collectif, un certificat de raccordement suffira. Selon l'auteur de l'amendement, Pierre Jarlier (UMP), «il convient en effet d'apporter des garanties supplémentaires aux acquéreurs non professionnels car le coût d'une installation d'assainissement non collectif s'élève à environ 8 000 euros.» En outre, l'acquéreur est exposé à des sanctions financières en cas de non respect des normes, et de sanctions pénales en cas de pollution. Serge Lepeltier, ministre chargé de l'environnement, a toutefois émis des réserves sur ce texte, estimant qu'il contribue à «l'alourdissement progressif des procédures juridiques de transfert ou de mutation de propriété.» Des dispositifs similaires ont déjà été mis en place pour le plomb, l'amiante et les termites.


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