Vers un contrôle accru des transferts illicites de déchets

Le 27 janvier 2014 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les eurodéputés accusent certains Etats membres d'être particulièrement laxistes en matière de contrôles
Les eurodéputés accusent certains Etats membres d'être particulièrement laxistes en matière de contrôles

Les eurodéputés ont adopté, le 22 janvier, un texte qui impose aux Etats membres de renforcer leur contrôle des transferts de déchets.

Environ un quart de ces transferts sont illicites au sein de l’Union. Ils enfreignent en effet le règlement européen imposant que les déchets importés hors des pays de l’OCDE soient traités sans nuire à l’environnement, et interdisant l’exportation des déchets dangereux dans ces Etats. Or les parlementaires rejettent la faute sur les Etats expéditeurs.

Les amendements adoptés par 60 voix pour (6 voix contre et aucune abstention) imposent ainsi que les plans d’inspection annuels adoptés par les Etats membres comportent dorénavant un nombre minimum de contrôles physiques, et soient rendus publics de façon permanente, précise le communiqué du Parlement.

 

Lutte contre le «shopping portuaire»

Les eurodéputés visent en particulier certains Etats de l’Union européenne qui font preuve d’un laxisme flagrant en matière de contrôle, et dont partent davantage de cargaisons de déchets illicites.

Alors que des négociations sont désormais ouvertes avec la présidence grecque du Conseil, ce texte doit encore être soumis au vote des députés, réunis en session plénière mi-avril à Strasbourg.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus