Vers un allégement des procédures de mise sur le marché des PNPP

Le 12 février 2009 par Victor Roux-Goeken
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ortie
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Le décret allégeant les procédures d’autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles phytopharmaceutiques peu préoccupantes (PNPP) sera bientôt examiné en Conseil d’Etat. Une avancée qui permettra enfin de mettre un terme à une «guerre de l’ortie» vieille de trois ans.

La hache de la «guerre de l’ortie» bientôt enterrée? A l’origine de cette guerre, un amendement déposé à la loi d’orientation agricole (LOA) de janvier 2006. Il exigeait une autorisation de mise sur le marché pour commercialiser et faire la publicité des préparations naturelles phytopharmaceutiques peu préoccupantes (PNPP), dont l’une des plus emblématiques est le purin d’ortie. La mesure avait entrainé un tollé des ONG désireuses de voir reconnu l’intérêt de ces procédés comme engrais naturel ou antiparasites.

Pour mettre un terme à la «guerre de l’ortie», un amendement voté en décembre 2006 dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) réclamait la création d’une procédure simplifiée. Mais la publication du décret d’application se fait attendre, ce dont s’inquiètent les associations environnementales. Celui-ci est désormais en passe d’être examiné par le Conseil d’Etat. Et ce alors que les sénateurs viennent d’adopter un amendement allant également dans le sens d’une simplification des procédures d’autorisation dans le cadre du projet de loi «Grenelle I».

Le décret d’application de la loi sur l’eau créera donc un système dérogatoire de mise sur le marché pour les PNPP. La procédure sera moins longue et moins coûteuse, affirme Vincent Gitz, conseiller technique au ministère de l’agriculture. Le projet de décret fixe «un délai maximum de 6 mois après le dépôt du dossier pour que la Direction générale de l’alimentation (DGAL) donne son autorisation». Le délai pour un produit phytosanitaire «classique» est d’un an et plus. Le coût de traitement administratif sera aussi moins cher. Il ne devrait pas dépasser 2.000 euros, contre 40.000 pour un produit «classique».

Toutefois, Jean-François Lyphout des Amis de la Terre estime que «le décret est contraire à l’amendement que le Sénat vient de voter car il ne facilite en rien la mise sur le marché des PNPP». Les associations craignent qu’une PNPP doive être inscrite à l’annexe I de la directive européenne concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1). L’annexe liste les substances dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée. Ce qui suppose une autorisation de la Commission européenne, pouvant prendre jusqu’à trois ans…

Une crainte que réfute Vincent Gitz, qui indique qu’une PNPP pourra être commercialisée pour ses vertus phytosanitaires «après publication au bulletin officiel du ministère de l’agriculture, tant que la plante dont est issue la substance est inscrite dans le projet d’arrêté d’application». Dans sa forme actuelle, il regroupe la plupart des plantes à l’origine de ces préparations, assure le ministère.

«Nous sommes d’accord pour un travail de recherche et d’évaluation des risques de ces produits, indique Vincent Mazière, de l’Association pour la promotion des PNPP (Aspro-PNPP). Mais les petits producteurs utilisant ces substances auront-ils les moyens financiers et techniques de monter les dossiers? C’est un travail que faisait l’Inra, et qu’elle ne fait plus.» Les coûts administratifs, en effet, ne prennent pas en compte le coût du travail à la charge des opérateurs présentant les dossiers.

(1) Directive 91/414 du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques


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