Vers moins de substances dangereuses dans les pesticides

Le 25 octobre 2007 par Agnès Ginestet
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Les eurodéputés ont adopté en première lecture deux textes importants concernant la mise sur le marché et l’utilisation des pesticides. Pour l’industrie, certaines propositions sont «catastrophiques».

Un règlement concernant la mise sur le marché des pesticides (1) et une directive cadre sur l'utilisation durable des pesticides (2): voilà les deux propositions de textes que le Parlement a adoptées le 22 octobre. «Il y a beaucoup de points positifs, et le Grenelle ferait bien d'anticiper les mesures en adoptant tout de suite un plan à la hauteur de ce que nos eurodéputés viennent d'adopter», a déclaré François Veillerette, président du Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF), association de lutte contre les pesticides.

Pour Jean-Charles Bocquet, directeur de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP), la proposition de texte sur la mise sur le marché «est fortement inspirée des groupes écologistes et des députés verts», et «l'impasse a été faite sur l'impact économique». Le Parlement a en effet approuvé la proposition de la Commission d'interdire l'homologation au niveau de l'Union européenne de nouvelles substances génotoxiques, mutagènes et toxiques pour la reproduction, ainsi que les perturbateurs endocriniens et d'autres types de molécules. «Si ce règlement passe, il ne restera que 200 à 250 substances, et la famille des insecticides sera la plus touchée», estime Jean-Charles Bocquet. Le MDRGF approuve cette décision du Parlement, tout en regrettant que les dispositions ne s'appliquent pas aux molécules actuellement sur le marché. Il salue aussi l'adoption du principe de substitution, qui incite à utiliser des molécules moins nocives pour l'environnement et la santé.

La Commission avait par ailleurs proposé de créer trois zones géographiques dans l'Union européenne où les autorisations de mise sur le marché seraient communes entre pays. «Ces zones seraient inquiétantes car la France va sans doute se retrouver avec l'Espagne qui est un des plus gros utilisateurs de pesticides», avait déclaré François Veillerette en juillet 2006. Mais le Parlement souhaite finalement laisser le choix des autorisations à chaque Etat membre.

Concernant l'utilisation des pesticides, le Parlement a voté l'interdiction de la pulvérisation aérienne, sauf dérogations. Il s'est prononcé contre un usage dans les zones tampons, près des cours d'eau, mais a rejeté la proposition de fixer une distance minimale de 10 mètres, le choix étant laissé aux Etats-membres. Les eurodéputés ont aussi retenu l'interdiction, ou au moins la limitation de l'utilisation des pesticides dans les parcs publics, les terrains de sports et les terrains de jeux pour enfants. Globalement, le MDRGF regrette l'absence d'objectif chiffré de diminution d'utilisation des pesticides à l'échelle européenne, même s'«il y aura obligation pour les Etats membres de fixer dans des plans d'action nationaux (Pan) des objectifs quantitatifs, des calendriers et des indicateurs pour la réduction des risques et de l'utilisation des pesticides».

La stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides (3) a également été adoptée le 23 octobre. Mais la procédure d'adoption des trois textes est loin d'être terminée. «Nous comptons sur le renforcement des textes en seconde lecture et ensuite lors du passage au Conseil, en espérant que ces législations ne soient pas vidées de leur contenu. Cela serait lourd de conséquences», a indiqué François Veillerette.



(1) Il vise à remplacer la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19 août 1991, p. 1)

(2) Directive instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides

(3) Voir l'article du JDLE: «Du changement pour les pesticides européens»




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