Vers la suspension de la fabrication de conditionnements à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Le 19 octobre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 14/10/2011 par Eglantine de Carpentier

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Le 12 octobre 2011, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à suspendre la fabrication de tous les conditionnements à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
Cette proposition de loi modifierait la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A, en étendant cette suspension à l’ensemble des conditionnements à usage alimentaire. L’application de cette mesure devrait être effective au 1er janvier 2014, mais dès 2013 pour les contenants alimentaires de produits destinés aux enfants de moins de 3 ans. En outre, la proposition de loi introduirait l'obligation d'indiquer sur les contenants alimentaires la présence de bisphénol A dans un but de mise en garde des populations à risque, à savoir les femmes enceintes et enfants de moins de trois ans.
  
Un rapport sur les substituts au bisphénol A et leur innocuité, élaboré par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), devra également être communiqué par le gouvernement avant le 31 octobre 2012.
 
A noter, la proposition de loi doit encore être examinée par le Sénat. 
 
Pour information, dans une allocution du 7 octobre 2011, le ministre du travail, de l'emploi, et de la santé, Xavier Bertrand avait annoncé que le gouvernement émettait un avis favorable à la proposition de loi "Bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires" (loi Bapt). 
 
Sources : Questions sociales et santé : suspension de la fabrication des conditionnements à vocation alimentaire contenant du bisphénol A : adoption de la loi
 



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