Vers la simplification de la règlementation sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales

Le 23 février 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 20/02/2012 par Eglantine de Carpentier

Alimentation particulière > Prescriptions générales  

 

Une proposition de résolution, enregistrée à la présidence du Sénat le 14 février 2012, vise à demander aux institutions européennes de veiller à ce que la simplification de la règlementation sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales ne s'accompagne pas d'une baisse des garanties relatives à l'information du consommateur. 
Cette proposition de résolution s'inscrit dans le cadre de la proposition de règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales devant être adopté avant la fin du premier semestre 2012. 
 
Ainsi, la proposition de résolution demande à ce que l'Union européenne et les États veillent à ce que la proposition de règlement conserve les garanties d'une parfaite qualité des produits alimentaires et de l'information qui lui est associée. Elle demande notamment à ce que la proposition "conserve la possibilité d'adopter une information adaptée aux professionnels de santé afin que ces derniers puissent apporter aux consommateurs toutes les recommandations adéquates" et "garantisse un degré de protection du consommateur exemplaire". 
 
Pou rappel, un avis du Comité économique et social européen (Cese) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales, avait été publié au JOUE C 24 du 28 janvier 2012. Le Cese avait notamment demandé que soit conservé dans la nouvelle législation, l'article 8.2 de la directive 2009/39/CE du 6 mai 2009 "qui permet la diffusion d'informations sur les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et sur leur usage approprié aux professionnels de la santé, afin que ces derniers puissent apporter aux consommateurs et aux patients des informations et recommandations adéquates".
 
Sources : Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales, 14 février 2012.

 



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