Vers la signature d'un accord entre l’UE et la Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

Le 12 juin 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 08/06/2012 par Alda Bassanza

Politique et Institutions > Politique



La décision n° 2012/292/UE du 31 mai 2012 annonce la signature prochaine d'un accord entre l’Union européenne (UE) et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques (IGP) des produits agricoles et des denrées alimentaires.
L’accord, négocié au nom de l'UE, permettra la protection réciproque des IGP des parties respectives et contribuera au rapprochement des législations des pays voisins de l’UE.
 
La décision n° 2012/292/UE du 31 mai 2012 précise que ce sera au président du Conseil de désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.
 
Pour rappel, plusieurs accords sont signés chaque année afin de favoriser les échanges de produits agricoles entre États membres. Ainsi, la décision n°2012/164/UE du 14 février 2012 avait approuvé la signature de l’accord entre l’UE et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Sources : Décision du Conseil n° 2012/292/UE du 31 mai 2012 concernant la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, JOUE L 147 du 7 juin 2012

 



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