Vers la prise en compte de la protection de l'environnement, des paysages et de l'architecture dans le document d'aménagement commercial des SCOT

Le jeudi 17 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire     Le 15 juin 2010, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi relative à l'urbanisme commercial. Ainsi, il est notamment prévu l'insertion dans le document...

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