Vers la modification des règles d'étiquetage relatives aux médicaments vétérinaires

Le 21 mars 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 13/03/2012 par Eglantine de Carpentier

Animaux et alimentation animale > Médicaments vétérinaires et vaccination


Le 13 février 2012, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a émis un avis relatif à un projet de décret relatif à l’étiquetage des médicaments vétérinaires mentionnés aux 11° et 13° de l’article L. 5141-2 du Code de la santé publique. 
Le projet de décret soumis à l'Anses prévoit notamment des règles d’étiquetage communes pour les ayants droit de la préparation extemporanée vétérinaire. 
 
Ainsi, dans son avis du 13 février 2012, l'Anses estime que la proposition de décret apporte une amélioration dans les règles d’étiquetage des préparations vétérinaires sous réserve de quelques compléments figurant dans le document joint en annexe de l'avis. 
 
Pour rappel, le Code de la santé publique et notamment l’article L.5141-16 prévoit que sont déterminées par décret en Conseil d’Etat les règles d’étiquetage des médicaments vétérinaires mentionnés aux articles L. 5141-1 et L. 5141-2 du code de la santé publique, ce décret étant pris après avis de l’Anses.
 
Sources : Avis de l'Anses relatif à un projet de décret relatif à l’étiquetage des préparations mentionnées au 1° et au 3° de l’article L. 5121-1 et aux 11° et 13° de l’article L. 5141-2 du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions du code de la santé publique, 13 février 2012

 



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