Vers la mise en place de procédures simplifiées pour la mise en oeuvre de projets et l'autorisation des ICPE

Le vendredi 06 septembre 2013 à 08h 49 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Lors de la séance du Conseil des ministres du 4 septembre, le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de...

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