Vers la hausse de la taxation pour les boissons sucrées et les boissons alcoolisées

Le 07 septembre 2011 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 29/08/2011 par Eglantine de Carpentier

Politique et Institutions > Politique

 

Dans un communiqué du 25 août 2011, le ministère de la santé fait le point sur les mesures visant à renforcer son action de prévention et de lutte en matière de santé publique. Ces mesures portent notamment sur la création d’une taxe sur les boissons sucrées et l'augmentation de la taxe sur les alcools forts. 
Concernant les boissons sucrées, le ministère précise que la mesure proposée consiste à créer une accise spécifique de 3.6 centimes d’euro par litre sur les boissons sucrées dont le taux sera aligné sur celui du vin. Les eaux, les jus de fruit (sans sucres ajoutés) et les produits contenant des édulcorants ne sont pas concernés par cette mesure. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2012 et sera présentée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012. Elle permettra de générer 120 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale.
 
Concernant l’alcool, le gouvernement souhaite relever les prix des boissons alcoolisées, qui demeurent inférieurs à ceux de la plupart des Etats membres. Afin de tenir compte des spécificités de la consommation nationale, il est proposé d’augmenter la fiscalité sur les boissons fortes (de l’ordre de 90 centimes par litre pour les boissons titrant 40°). Le vin, les rhums et les productions régionales ne sont pas concernés par cette mesure. Cette mesure sera présentée en PLFSS 2012 et se traduira par 340 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale en 2012. 
 
Le ministère de la santé précise ainsi : "ces mesures sont plus que des mesures financières : ce sont des mesures sanitaires qui vont directement soutenir les actions de prévention et de lutte que nous menons dans le cadre de nos politiques de santé publique. Infléchir la progression des dépenses d’assurance maladie en freinant la consommation de produits dont une consommation excessive est fortement facteur de risques pour la santé (...)".
 
Pour information, depuis 1996, la loi de financement de la sécurité sociale détermine, chaque année, les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, établit les prévisions de recettes et fixe les objectifs de dépenses dans les conditions prévues par la loi organique du 2 août 2005.
 
Sources : Communiqué de presse du ministère de la santé, "Des mesures qui renforcent notre action de prévention et de lutte en matière de santé publique", 25 août 2011

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus