Vers la détermination de la notion d’origine des produits

Le 08 février 2012 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 06/02/2012 par Eglantine de Carpentier

Etiquetage / Information du consommateur > Etiquetage / Information du consommateur



Une proposition de résolution, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 décembre 2011, vise à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d’origine des produits. 
Cette proposition de résolution invite la Commission européenne en lien avec le parlement européen et le conseil de l’union à reconnaitre que le marquage de l’origine des produits intra-communautaire ou extra-communautaire n’est pas incompatible avec le principe de libre circulation et ne constitue donc pas une entrave aux échanges. 
 
Elle souhaite ainsi que l'obligation d'apposition de l'origine du pays de production, telle que prévue par le règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaire pour certains produits, soit étendue à tous les produits. 
 
Elle invite également les institutions européennes à travailler sur la notion d'origine des produits et à réfléchir à la possibilité d’ajouter pour chaque marquage d’un produit d’origine intra-communautaire à côté du marquage de l’État membre, le marquage "Fabriqué dans l’Union Européenne".
 
Pour information, le règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011  étend l'obligation d'étiqueter le pays d'origine, déjà prévue pour la viande de bœuf, le miel, l'huile d'olive et les fruits et légumes frais, aux viandes de porc, de mouton, de chèvre et de volaille à l'état frais. 
 
Sources : Proposition de résolution visant à développer le « Fabriqué en France » et à déterminer la notion d’origine des produits, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 décembre 2011
 
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus