Vers la création d’un corps de garde-côtes en méditerranée?

Le 31 octobre 2008 par Hector Arroyo, Envirodroit-europe.net pour le JDLE
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Une proposition de loi, enregistrée à l’Assemblée Nationale (AN) le 11 septembre 2008, vise à créer sur le littoral méditerranéen un corps de gardes-côtes sous l’autorité du Premier ministre. Ce corps de gardes-côtes serait responsable de surveiller le trafic maritime, notamment le mouvement des navires pollueurs.

Selon le projet, le corps de gardes-côtes serait responsable "de la surveillance du trafic maritime, de la lutte contre les déballastages sauvages et du contrôle de l’immigration”. Il serait compétent pour appliquer et faire exécuter des mesures de contrôle et de coercition définies par les conventions internationales, la législation et la réglementation françaises. Il serait financé par la création d’une nouvelle taxe aux droits visés aux articles 265, 265 A et 265 B du Code des douanes, concernant les produits énergétiques.

Source : Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à créer sur le littoral méditerranéen un corps de gardes-côtes, placés sous l'autorité du Premier ministre, chargé en particulier de la surveillance des mouvements migratoires et du contrôle des navires pollueurs, enregistrée à l'AN le 11 septembre 2008.


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