Vers l'interdiction du BPA dans tous les contenants alimentaires pour début 2015

Le 13 décembre 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 05/12/2012 par Laurine Arnaud

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Le 28 novembre 2012, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (BPA). Entre autres modifications, elle avance la date d'entrée en vigueur de l'interdiction au 1er janvier 2015, pour tous les conditionnements alimentaires contenant du BPA. 
Le 9 octobre dernier, le Sénat avait validé le texte en première lecture et fixé la date de cette interdiction au 1er juillet 2015.
 
Pour les conditionnements, contenants ou ustensiles comportant du BPA et destinés à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge, cette interdiction s'appliquerait dans un délai d'un mois suivant la publication de la loi au JO. 
 
La nouvelle version du texte adopté par l'Assemblée nationale prévoit également l'interdiction des collerettes de tétines et de sucettes ainsi que des anneaux de dentition comportant du BPA.
 
Enfin, alors que le Sénat avait adopté une mesure d’interdiction de tous les perturbateurs endocriniens et aux substances cancérigène, mutagène et reprotoxiques (CMR) de catégorie 2 dans les dispositifs médicaux destinés aux bébés et aux femmes enceintes, l'Assemblée nationale retient uniquement l'interdiction du di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP) dans ces équipements.
 
Pour rappel, cette proposition de texte vise à modifier la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A, en étendant cette suspension à l’ensemble des conditionnements à usage alimentaire. En outre, elle introduirait l'obligation d'indiquer sur les contenants alimentaires la présence de BPA dans un but de mise en garde des populations à risque, à savoir les femmes enceintes et enfants de moins de trois ans.
 
Sources : Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2012
 


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