Vers l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 ?

Le 27 février 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 18/02/2014 Helene Raoult

Politique et Institutions > Politique
 
Une proposition de loi visant à interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 a été déposée au Sénat le 4 février 2014.
Cette proposition de loi a pour objet d'interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national au regard des risques environnementaux qu'entrainerait une telle production.
 
Pour rappel, la mise sur le marché du maïs modifié MON 810 a été autorisée le 22 avril 1998 par la Commission européenne. Il a ensuite été notifié le 12 juillet 2004 en tant que produit existant conformément à l’article 20 du règlement (CE) n° 1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.
 
Sources : Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, déposé au Sénat le 4 février 2014
 
 
 
 


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