Vers l'exclusion des publications d'information culturelle ou sportive de la taxe sur les imprimés ?

Le mercredi 05 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances  Le 20 décembre 2010, la proposition de loi n° 3059 visant à concilier la fiscalité environnementale avec la démocratisation culturelle et le développement de la pratique sportive, a été enregistrée à la...

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