Vers l'amélioration des postes de contrôle pour le déchargement des animaux

Le 27 avril 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 21/04/2011 par Laurine Arnaud

Animaux > Bien-être des animaux

 

Le 18 avril 2011, la Commission européenne a publié un appel à propositions concernant l'octroi d'une subvention pour une action préparatoire concernant les postes de contrôle de déchargement des animaux.
Depuis l’adoption de la directive 95/29/CE du 29 juin 1995 modifiant la directive 91/628/CEE relative à la protection des animaux en cours de transport, le transport d’animaux dans l’Union européenne (UE) est limité dans le temps pour les principales espèces animales d’exploitation. Après une certaine durée de transport par route, les animaux doivent être déchargés aux postes de contrôles. S’ils doivent être transportés plus loin, ils doivent séjourner pendant 24 heures dans des sites approuvés par les autorités compétentes. 
 
Les organisations militantes pour le bien-être des animaux ayant souvent signalé que les transporteurs négligeaient les postes de contrôle, la Commission européenne a publié un appel à proposition concernant l'octroi d'une subvention pour une action préparatoire concernant les postes de contrôle. En effet, la Commission européenne envisage d’octroyer une subvention en faveur d’une action préparatoire visant à promouvoir des postes de contrôle de qualité, destinés au repos des animaux transportés lors de voyage de très longue durée. L'autre objectif de ce projet est d'augmenter le nombre de postes de contrôle à rénover et d'étendre le système de certification déjà prévu pour les postes de contrôles aux transporteurs faisant des voyages de très longue durée.
 
A noter, l'envoi des demandes de subvention doit se faire avant le 31 août 2011.
 
Pour rappel, les postes de contrôle sont des établissements approuvés par les autorités nationales compétentes dans la mesure où ils remplissent les conditions fixées dans le règlement (CE) n° 1255/97 du 25 juin 1997 concernant les critères communautaires requis aux postes de contrôle et adaptant le plan de marche visé à l'annexe de la directive 91/628/CEE.
 
Source : Appel à propositions SANCO 2011/10834 en vue de l’obtention d’une subvention pour une action préparatoire concernant les postes de contrôle, 18 avril 2011
 
 

 



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