Vers l'amélioration de l'information nutritionnelle

Le 30 octobre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 20/10/2014 par Anne Rambaud


Etiquetage / Information du consommateur > Etiquetage / Information du consommateur
 
Un projet de loi relatif à la santé a été déposé à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2014. Dans un dossier de presse publié le même jour, le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes présente les grandes mesures de ce projet, notamment l'amélioration de l'information nutritionnelle des denrées alimentaires.
L'article 5 du projet de loi de santé vise à instaurer un affichage visuel, sous forme de graphiques ou de symboles, permettant de différencier des produits d'une même catégorie sur le plan nutritionnel (futur article L. 3232-8 du Code de la santé publique). L'objectif est ainsi de rendre l'information nutritionnelle synthétique, simple et accessible par tous, et donc de mieux informer le consommateur.
 
Le dossier de presse précise que cette mesure sera mise en œuvre sur la base du volontariat. 
 
A noter, les modalités pratiques d'application de cet affichage devront être élaborées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et fixées par décret.
 
Par ailleurs, l'article 51 du projet de texte prévoit que, dans l'année suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement pourra prendre des ordonnances visant à simplifier la législation en matière de sécurité sanitaire et à "Permettre l'utilisation d'eau non destinée à la consommation humaine lorsque la qualité de l'eau n'a pas d'effet sur la santé d'un usager ou sur la salubrité d'une denrée alimentaire finale".
 
Pour rappel, la présence de la déclaration nutritionnelle sur l'étiquetage des denrées alimentaires, imposée par le règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, sera obligatoire à compter du 13 décembre 2016.
 
Sources :
 
 
 
 
 
 


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