Vers l'adoption d'une nouvelle législation pour lutter contre l'éruption des maladies animales et des organismes nuisibles au sein de l'UE

Le 27 mars 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 17/03/2014 Helene Raoult

Politique et Institutions > Politique
 
Dans un communiqué du 11 février 2014, le Parlement européen annonce l'adoption, par la Commission de l'agriculture, de deux projets de règlements visant à la mise en place de moyens pour lutter contre l'éruption des maladies animales et des organismes nuisibles.
 
Le Parlement européen précise que les moyens de lutte qui seraient mis en place dans les nouveaux règlements visent notamment : 
- l'importation de produits végétaux, pour laquelle il s'agirait d'établir une liste positive des pays et des produits qui ne posent pas de dangers inacceptables pour l'agriculture de l'UE et qui peuvent, par conséquent, être importés ;
- l'amélioration de la gestion des maladies animales et organismes nuisibles issus des échanges et des changements climatiques ;
- la clarification de la responsabilité des différents acteurs de la chaîne ;
- la possibilité pour la Commission d'agir de manière rapide en cas d'urgence, sous le contrôle du Parlement et du Conseil.
 
A noter, les deux textes devraient être examinés en séance plénière lors de la session de mars ou d'avril.
 
Pour rappel, la Commission européenne avait adopté, le 6 mai 2013, le "Paquet santé des animaux et des végétaux" composé de 5 propositions de textes, dont l'objet était de moderniser et simplifier la réglementation applicable en matière de santé et sécurité sanitaire dans l’ensemble de la filière agroalimentaire.
 
Sources : Communiqué du Parlement européen, "Maladies animales et parasites: des mesures plus strictes pour renforcer la sécurité alimentaire", 11 février 2014
 
 
 
 
 
 


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