Vers des zones d’aménagement concerté plus «durables»

Le 24 août 2007 par Claire Avignon
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ZAC
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Une proposition de loi visant à soumettre la création des nouvelles Zac aux normes de haute qualité environnementale (HQE) vient d’être renvoyée à la commission des affaires économiques.

Le casting est alléchant. Présentée par Guy Teissier (UMP), la proposition de loi a été cosignée, lors de la dernière législature, par Jacques Pélissard (UMP), très influent président de l'Association des maires de France, Patrick Beaudouin (UMP), parlementaire très attaché au développement de la récupération des eaux de pluie (1), Olivier Dassault (UMP), et plus de 60 députés de la majorité. Malgré les élections législatives de juin, Guy Teissier a décidé de représenter sa proposition. Désormais, elle est aux mains de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Le député souhaite, dans l'unique article de sa proposition, modifier la définition des zones d'aménagement concerté (Zac) dans le Code de l'urbanisme, en exigeant qu'elles soient réalisées «dans le respect des exigences environnementales posées par l'article 6 de la Charte de l'environnement de 2004 visée dans le préambule de la Constitution.»

Selon l'exposé des motifs, «au cours des années 1970, de nombreux quartiers ont eu à souffrir des conceptions urbanistiques alors fortement ambitieuses mais souvent dommageables pour l'environnement, tandis que d'autres se mouraient lentement d'une absence d'intervention publique.» Pour le député, «les Zac paraissent un outil privilégié pour mettre en application le principe d'habitat durable, puisqu'elles ont l'énorme avantage de permettre la maîtrise de leur conception tout au long de leur élaboration.»

Quel sera le devenir de cette proposition de loi? Il reste très incertain, puisque le gouvernement est maître de l'ordre du jour des deux Chambres. A moins que la mesure ne soit transformée en amendement lors d'un prochain projet de loi.



(1) Voir les articles du JDLE «Les députés soutiennent la récupération des eaux de pluie», et «Récupération des eaux de pluie: les députés contre-attaquent»




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