Verdict du Prestige: Paris se pourvoit en cassation

Le 22 novembre 2013 par Stéphanie Senet
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La Cour suprême reconnaîtra-t-elle l'atteinte à l'environnement?
La Cour suprême reconnaîtra-t-elle l'atteinte à l'environnement?

Après Madrid en début de semaine, le gouvernement français a annoncé, ce 22 novembre, se pourvoir en cassation contre le verdict prononcé dans l’affaire du Prestige.

Le 13 novembre dernier, 11 ans jour pour jour après le naufrage du pétrolier, le tribunal supérieur de La Corogne (en Galice, au nord-ouest de l’Espagne) a en effet jugé qu’il n’y avait pas eu d’atteinte à l’environnement et aux espèces protégées, fermant ainsi la porte à toute indemnisation civile.

 

Seul à être condamné pour désobéissance grave à l’autorité, le commandant grec du navire Apostolos Mangouras, a écopé de 9 mois de prison pour avoir tardé à accepter le remorquage du navire vers le large. Une peine qu’il ne sera pas obligé de purger, en raison de son âge (78 ans).

 

Le pourvoi en cassation est introduit par l’Etat français devant la Cour suprême espagnole (la justice espagnole n’a pas de cour d’appel intermédiaire) pour qu’elle reconnaisse «l’existence d’une infraction pénale d’atteinte à l’environnement en raison des actes commis par le capitaine et l’équipage», précise le communiqué conjoint des ministères de la justice et des finances. Ce qui ouvre la possibilité d’indemnisations civiles.

 

Le parquet de La Corogne a annoncé qu'il formait aussi un pourvoi en cassation devant la Cour suprême.

 

Un préjudice de 110 M€ en France

 

Pour mémoire, le naufrage du pétrolier, construit en 1976, a provoqué la plus grave marée noire de l’histoire espagnole et a également souillé les littoraux portugais et français. Selon Paris, le coût est estimé à 109,7 millions d’euros pour les victimes françaises, dont 67,5 supportés par l’Etat pour lutter contre la pollution.

 



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