Vente en gros de produits pétroliers aux Antilles : prise en compte des certificats d'économie d'énergie dans le prix maximum de vente

Le mardi 05 juillet 2016 à 09h 00 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 21 juin 2016 modifie les dispositions relatives aux prix des produits pétroliers et le fonctionnement des marchés de gros pour leur distribution en Guadeloupe, Guyane...

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