Vente aux enchères des quotas de CO2: en 2013, c'est parti

Le 27 juillet 2010 par Célia Fontaine
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Le ministère de l’environnement se félicite dans un communiqué du 26 juillet du vote européen en faveur du projet de règlement sur la mise aux enchères de quotas de CO2.

Le texte concerne la troisième période d’échange de droits d’émission (ETS), qui démarrera le 1er janvier 2013.

Le 14 juillet dernier, une étape importante a été franchie. Les vingt-sept ont adopté à l’unanimité les règles proposées par le comité sur le changement climatique de la Commission[1], pour la mise aux enchères des permis d’émission.

Actuellement, le système consiste à allouer gratuitement aux sites industriels et aux installations de production d’énergie la majorité des quotas d’émissions[2]. Avec le nouveau règlement, dès 2013, au moins 50 % de ces quotas devront être vendus aux enchères. Le but étant d’atteindre une mise aux enchères intégrale en 2027. Et ceci « pour des recettes de l’ordre de 15 milliards d’euros par an aux cours actuels », rappelle le ministère français de l’environnement.

En ce qui concerne l’aviation, 15 % des quotas seront mis aux enchères dès l’entrée en vigueur de la directive qui intègre les activités aériennes dans le système ETS, c’est-à-dire en 2012.

Le projet de règlement prévoit que « les Etats membres et la Commission offrent conjointement une plate-forme commune établissant les règles de mise enchères des quotas d’émission au nom des États membres ». Mais les Etats qui le désirent, comme ceux qui pratiquent déjà des enchères[3], pourront se retirer de la plate-forme commune (opt-out) afin de créer leur propre plate-forme, sous certaines conditions.

La France a défendu cette vision. Le rapport remis, en juillet 2009, au gouvernement par Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances, allait dans ce sens. « Une telle organisation garantirait l’unicité du prix du carbone en Europe, et constituerait la meilleure option pour réduire les coûts à la fois pour les Etats et pour les enchérisseurs privés », explique le ministère.

Les enchères feront également l’objet d’une surveillance et d’une régulation particulières, puisque le projet de règlement instaure un cadre juridique pour minimiser les risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la criminalité financière, les délits d’initiés et les manipulations de marché. La mise en place d’un cadre européen de supervision des marchés du carbone est très attendue par la France. En particulier, une surveillance décentralisée des marchés est préconisée par le rapport de Michel Prada, ancien président de l’Autorité des marchés financiers (AMF, voir le JDLE).

Le Conseil et le Parlement européen ont trois mois pour présenter d’éventuelles objections au projet de règlement. Le texte sera ensuite adopté par la Commission.



[1] Ce comité rassemble les représentants des Etats membres et de la Commission. Il a été institué dans le cadre de la Directive 2003/87/CE (révisée par la Directive 2008/101/CE) établissant l’ETS

[2] plus d’un milliard de tonnes de CO2 par an

[3] Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Hongrie, Lituanie, Irlande



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