Veillée d'armes climatique à l'Assemblée nationale

Le 17 janvier 2005 par Valéry Laramée, pour Enerpresse
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Cinq jours après l'ouverture officielle – bien que largement fictive – des marchés européens des quotas d'émissions de CO2, l'Assemblée nationale accueillait jeudi un colloque sur ce nouveau marché. L'occasion pour les industriels, les pouvoirs publics, les banquiers les juristes et les comptables d'échanger leur point de vue sur le premier mécanisme de flexibilité à fonctionner réellement. Une opportunité, aussi, pour évoquer les futurs dispositifs de réduction des émissions de GES qui devront être mis en place à l'issue de la première période d'engagement, dans moins de trois ans maintenant.

Il y avait de la morosité dans l'air, lors du premier "Rendez-vous français du marché du carbone" qui s'est tenu jeudi 6 janvier à l'Assemblée nationale. Organisé par le très énergétique député de l'Oise François-Michel Gonnot, ce colloque entendait faire le point sur le célèbre mécanisme de flexibilité: les quotas d'émissions. Un sujet d'actualité, cinq jours après l'ouverture officielle des marchés européens. Morosité, donc, car pour le moment, le bilan climatique européen n'est pas très bon.

Comme le rappelait l'Agence européenne de l'environnement, dans son rapport du 21 décembre, «l'EU-15 a jusque-là réduit ses émissions globales des six gaz à effet de serre contrôlés par le protocole de Kyoto de 2,9% en dessous des niveaux de 1990 (jusqu'en 2002, année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles). […] Les dernières projections montrent que les politiques et mesures actuellement en vigueur  - des initiatives concrètes étant déjà mises en oeuvre au niveau national ou européen – réduiront les émissions de 1% seulement en dessous des niveaux de 1990, pour 2010, ou de 0,6% si la Suède et le Royaume-Uni ne vont pas au-delà de leurs taux visés.» On est loin de l'engagement pris par l'Europe à Kyoto de réduire de 8% en 2012 ses émissions de GES.

Le 28 février prochain, les 1.400 sites français "choisis" par le ministère de l'Ecologie et du développement durable recevront, sur le registre tenu par la Caisse des dépôts et consignation, leurs 156,51 millions de quotas de CO2 pour l'année 2005. A charge pour leur exploitant de présenter aux autorités, en mars 2006, un nombre de quotas égal aux émissions réelles de gaz carbonique dans leur installation.

De nombreux intervenants étaient à la tribune pour "vendre" leur solution. Se basant sur une étude réalisée pour son compte par Pricewaterhouse, Philippe Germa, directeur général d'Ixis environnement et Infrastructures a estimé que la pénurie de quotas menace certains gros émetteurs. «Cette étude montre, avec des hypothèses prudentes, que la pénurie actuelle des droits d'émissions de CO2 pour une centaine de gros industriels européens pourrait être comprise entre 60 et 120 millions de tonnes par an», annonce l'ancien conseiller du ministre de l'Environnement Brice Lalonde. Pour éviter cette pénurie, Ixis et Fortis ont lancé l'European carbon fund (ECF), doté pour l'instant de 40 millions d'euros (mais 100 millions d'ici trois mois, espère Laurent Segalent, directeur des investissements d'Ixis corporate & investment bank). Ce fonds a pour vocation d'acheter des quotas d'émissions dégagés par des projets réalisés dans le cadre du mécanisme de développement propre (MDP). Installée au Luxembourg, cette Sicav a pour objectif d'acheter 20 millions de quotas en huit ans, essentiellement en Inde, au Brésil, en Afrique du Sud et en Chine. Cette solution apparaît séduisante mais ne pourra vendre qu'une "petite" quantité de permis qui ne seront pas disponibles avant 2008.




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