Véhicules: trois couleurs pour lutter contre la pollution

Le 20 décembre 2013 par Stéphanie Senet
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Comme Berlin, Paris aura-t-elle ses vignettes de couleur et ses zones à émission restreinte?
Comme Berlin, Paris aura-t-elle ses vignettes de couleur et ses zones à émission restreinte?

Un rapport, publié le 19 décembre par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), préconise d’identifier, au plus vite, les véhicules polluants de l’Hexagone en instaurant des vignettes rouge, orange, et verte. Objectif: réglementer leur circulation en vue de réduire la pollution atmosphérique.

Alors que la France est sous le coup d’une procédure contentieuse européenne pour la pollution de l’air aux particules fines PM10 (1) et risque de l’être pour les émissions de dioxyde d’azote (NO2), et que la pollution atmosphérique a été classée par le Circ comme cancérigène avéré (2), aucune «zone environnementale» n’a encore été définie sur le territoire. De nombreux pays européens ont pourtant suivi cette voie, à l’instar de l’Allemagne, l’Italie, la Grande-Bretagne et les pays scandinaves.

 

Pour l’instant, la France s’est contentée d’étendre la circulation alternée (jusqu’ici réservée aux pics de pollution à l’ozone) aux pics concernant les particules fines, Pour le reste, l’heure est à la réflexion.

 

Nommée en mars dernier par les ministres de l’écologie, des transports, du redressement productif et de l’intérieur, une mission a ainsi été lancée pour identifier les véhicules selon leur impact sur la qualité de l’air. Elle a été confiée au CGEDD, en collaboration avec l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET). Objectif: étudier les conditions de la mise en place d’une interdiction de circulation dans certaines zones.

 

Bonne nouvelle, ce serait plutôt simple, selon le rapport publié le 19 décembre par le CGEDD. Les experts ont imaginé un dispositif applicable dès 2014 aux 38 millions de véhicules qui composaient le parc automobile français au 1er janvier 2013 (3), et qui sont déjà classés dans 5 catégories différentes, en fonction de leurs émissions de polluants, depuis un arrêté récent du 3 mai 2012. Mais c’est à peu près tout.

 

Des vignettes de trois couleurs et des badges électroniques

 

Pour réglementer leur circulation, la mission gouvernementale, qui s’est inspirée des expériences menées à Berlin et à Milan, préconise un plan national en deux temps. Première étape: décliner des vignettes de trois couleurs –rouge, orange et vert- en modifiant les vignettes d’assurance, pour gagner du temps. Dans le rouge, se trouveraient les deux catégories de véhicules les plus polluants (environ 20,5% du parc). La troisième catégorie, un peu moins nocive, serait classée comme orange (17,3%). Enfin, les deux catégories les moins polluantes pourraient afficher une vignette verte (62,2%).

 

Ce système de vignettes est largement adopté en Allemagne (Berlin, Hambourg, Stuttgart et Cologne) pour réduire l’accès à des zones dites «écologiques» (à Berlin, elle s’étend du centre-ville au périphérique intérieur des trains de banlieue). La France a entraperçu le principe, à travers la pastille verte lancée en 1998 par le gouvernement Jospin et abandonnée 5 ans plus tard.

 

Cette technique rencontre par ailleurs moins d’obstacles dans sa mise en œuvre que la lecture automatique des plaques d’immatriculation (une surveillance portant atteinte aux libertés publiques) ou que les puces RFID (aucune normalisation).

 

Son déploiement pourrait être réalisé à un coût très faible: environ 5 euros par véhicule, frais de fabrication et de distribution compris. Le contrôle serait quant à lui plus élevé, puisqu’il nécessite l’intervention d’agents de police. C’est pourquoi le CGEDD a imaginé de le compléter par une deuxième étape, c’est-à-dire le déploiement de badges électroniques pour contrôler l’entrée et l’intérieur de zones réglementées. Pour une meilleure adhésion des habitants au dispositif, le CGEDD recommande de favoriser, en parallèle, le covoiturage, l’autopartage, et bien sûr les transports en commun.

 

Un dispositif efficace rapidement

 

L’efficacité du dispositif a déjà été démontrée par plusieurs études. Selon les modélisations de la Direction de l’énergie et du climat au ministère de l’écologie, par exemple, l’interdiction des véhicules légers de normes Euro 0 et 1 et de véhicules lourds 0, I et II, permettrait de réduire de 10% les émissions de PM10, de 9% les oxydes d’azote et de 3% le CO2.

 

Dans un scénario plus ambitieux (interdiction des véhicules légers de normes Euro 0,1, 2 diesel ainsi que les véhicules lourds de normes 0, I, II et III), on les réduit de 24% (PM10), 20,5% (NOx) et 8% (CO2).

Dans un scénario idéal (interdiction des véhicules légers de normes Euro 0, 1, 2 diesel et 3 diesel ainsi que les véhicules lourds de normes Euro 0, I, II et III), les résultats sont encore meilleurs: -37% de PM10, -27% de NOx et -13% de CO2.

 

Une fois les vignettes affichées sur les véhicules, le plus important reste à faire. La balle se retrouve dans le camp des collectivités, qui doivent prendre des mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation, dans certaines zones, et selon des critères qui restent à définir.

 

 

(1) Le contentieux européen vise en particulier 13 zones urbaines et 2 régions

(2) Centre international de recherche sur le cancer

(3) statistique issue du Comité des constructeurs français d’automobiles. Les véhicules concernés sont les deux-roues, tricycles et quadricycles motorisés, les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers et les poids lourds, autobus et autocars.



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