Véhicules propres: précisions sur les mesures Villepin

Le 08 septembre 2005 par Claire Avignon
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Lors d'une conférence de presse, la ministre chargée de l'environnement a précisé les mesures gouvernementales annoncées par le Premier ministre le 1er septembre.

Plusieurs pistes avaient été annoncées en ce qui concerne la majoration de la taxe à l'immatriculation sur les cartes grises. Finalement, la majoration va cibler les véhicules particuliers émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre (g CO2/km). Une augmentation de 2 euros par gramme de CO2 supplémentaire pour un véhicule émettant entre 200 g CO2/km et 250 g/CO2 est prévue, et de 4 euros par gramme au-delà de 250 g CO2/km. Les véhicules d'occasion sont concernés, mais seulement ceux vendus depuis le 1er juillet 2004, date à partir de laquelle les émissions de CO2 ont figuré sur la carte grise. L'hypothèse d'un seuil de 140 g CO2/km n'a pas été retenue car cela aurait pu concerner les ménages à revenu modeste qui ont besoin d'un véhicule familial. En outre, Nelly Olin a précisé que les utilitaires de plus de 1,5 tonne, non encore concernés par la mesure, pourraient bientôt l'être. «Les produits de cette majoration, soit environ 18 millions d'euros, seront affectés au budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)», a expliqué la ministre.

En ce qui concerne les 100 millions d'euros dégagés pour le programme de recherche et développement (R&D) pour un véhicule familial qui émettrait moins de 100 g CO2/km (consommation équivalente à 3,5 litres aux 100 km), la piste de l'hybride électrique-diesel a été évoquée. C'est une surprise puisque le PDG de PSA, Jean-Marie Folz, déclare depuis de nombreux mois que la piste hybride n'est pas économiquement viable. «Nous en avons parlé avec les constructeurs automobiles français qui semblent préférer cette solution, explique Michèle Pappalardo, présidente de l'Ademe. Toutefois, l'objectif est bien de créer un véhicule sobre en carburant, non pas un hybride. Toutes les solutions sont envisagées.» La ministre a d'ailleurs annoncé rencontrer prochainement PSA et Renault à ce sujet.

Pour le crédit d'impôt renforcé pour les véhicules propres (2.000 euros au lieu de 1.525 euros), il concernera les voitures hybrides, GPL et GNV. Les véhicules électriques, parfois définis comme des véhicules propres, ne sont donc pas concernés.

Autre mesure: 100 millions d'euros de subventions vont être accordées à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) pour des infrastructures de transports collectifs en site propre en province et 300 millions d'euros de prêts à condition préférentielle de la Caisse des dépôts seront ajoutés pour financer des projets de transports collectifs également en site propre.

Enfin, il a été précisé que le taux de remboursement des matériaux d'isolation et des chaudières à condensation passera à 40%, au lieu de 25%, seulement pour les logements antérieurs à 1977 (année de la première réglementation thermique) et acquis depuis moins d'un an. Si la ministre a expliqué cette mesure par le fait qu'il faut «inciter à la réalisation rapide de travaux», il s'agit surtout de faire des économies sur le budget de l'Etat. Quant aux chauffe-eau solaires, le taux de remboursement, qui passe de 40% à 50%, concerne bien l'ensemble des acheteurs potentiels.




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