Véhicules hors d’usage: la filière se structure

Le 26 septembre 2016 par Stéphanie Senet
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Un ou plusieurs éco-organismes devraient voir le jour
Un ou plusieurs éco-organismes devraient voir le jour

A partir du 1er janvier 2017, les producteurs et importateurs de véhicules devront mettre en place un système individuel de collecte et de recyclage ou adhérer à un éco-organisme, selon un projet de décret consulté par l’avocat Arnaud Gossement.

 

Ce texte s’inspire directement du rapport remis le 17 juillet à la ministre de l’écologie par le député de la Martinique Serge Letchimy, qui suggérait d’instaurer une éco-contribution pour permettre à la filière des véhicules hors d’usage (VHU) de trouver un équilibre économique. Jusqu’à présent, les producteurs de véhicules étaient simplement tenus de mettre en place un réseau de centres VHU agréés, rappelle Arnaud Gossement (R 543-153 et suivants du Code de l’environnement).

Désormais, ils devront créer un système individuel agréé par les pouvoirs publics ou verser une contribution financière à un éco-organisme. Le projet de texte ne précise pas encore si le montant de l’éco-contribution devra être affiché, ou non, sur le prix de vente. 

 



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