Véhicules diesel: les eurodéputés indulgents sur les dépassements

Le 03 février 2016 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Une marge de tolérance de 110% jusqu'en 2020
Une marge de tolérance de 110% jusqu'en 2020

Le «dieselgate» n’aura pas suffi: le projet de la Commission européenne, visant à accroître temporairement les limites d’émission d’oxydes d’azote (NOx) pour les véhicules diesel, n’a pas été bloqué au Parlement européen. Celui-ci a été amadoué par la proposition de Bruxelles de réviser le système européen de réception des véhicules.

Dans la foulée des révélations des manœuvres frauduleuses de Volkswagen, les Etats membres de l’UE ont adopté fin octobre les nouvelles règles régissant les conditions d’émissions en conditions de conduite réelles (procédure RDE) à compter de septembre 2017. Elles prévoient, pour les NOx en conditions de conduite réelles, une marge de tolérance de 110% par rapport au plafond de la norme Euro 6, soit 168 mg/km contre 80 mg/km. A partir de janvier 2020, ce seuil sera abaissé à 50%, soit 120 mg/km.

Lancée par la commission environnement du Parlement, une proposition de veto de ces nouvelles mesures a été rejetée à une courte majorité (323 voix contre, 317 pour, 61 abstentions), mercredi 3 février lors de la session plénière. Ce qui a manifestement fait pencher la balance, c’est l’échéance de 2020, ainsi que les nouvelles règles pour les contrôles des véhicules, annoncés fin janvier dans un projet de règlement.

Peut-être afin de se rattraper, les eurodéputés ont voté, toujours mercredi 3 février, trois objections à des autorisations de commercialisation de trois OGM. Autorisés par la Commission, ces trois produits sont des variétés de soja résistantes au glyphosate, dénommées FG72, MON 87708 x MON 89788 et MON 87705 x MON 89788, la première de Bayer, les deux autres de Monsanto.

«Nous avons évité les incertitudes, car le secteur devra désormais respecter des échéances durables. En Europe, la qualité de l'air de nos citoyens sera améliorée, sans perte d'emplois», s’est réjoui le président de la commission de l'environnement, l’Italien Giovanni La Via (Parti populaire européen).

Un permis de polluer toujours plus

Pour les eurodéputés socialistes français, «un tel vote n’a aucun sens dans le contexte de notre condamnation sans ambiguïté» de la fraude opérée par Volkswagen. «Une majorité d’eurodéputés a préféré permettre aux automobiles de polluer toujours plus, certains parce que la proposition de la Commission comportait un élément positif –des tests d’émissions en conditions de conduite réelles quand, jusqu’à maintenant, les tests de laboratoire permettaient bien des manipulations; mais nombre d’entre eux n’ont-ils pas cédé aux sirènes du lobby automobile, au prix de la santé de leurs concitoyens?», s’interrogent-ils.

Pour Greg Archer, en charge des véhicules propres à l’association Transport & Environnement, «il n’y a qu’une façon de se sortir de scandale, c’est d’organiser une révision précoce de cette tolérance des nouveaux tests dès 2017 et de s’assurer que tous les véhicules diesel obéiront aux normes Euro 6 au plus tard en 2021. Jusque là, personne ne pourra considérer que ces véhicules sont propres, et les villes seront peut-être obligées de les interdire afin de situer dans les normes européennes de qualité de l’air».



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus