Végétaux génétiquement modifiés : déclaration de mise en culture

Le lundi 18 juillet 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques biotechnologiques Le décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés (VGM) fixe les modalités de déclaration des cultures de VGM auprès de...

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