Varsovie lourdement sanctionnée par Bruxelles

Le 24 novembre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La Commission européenne a décidé, jeudi 24 novembre, de traduire la Pologne devant la Cour européenne de justice pour non-respect des règles européennes en matière de qualité de l'air et de protection du milieu marin.
 
Si la Pologne n'obtempère pas à la demande de Bruxelles, elle devra verser une astreinte de plus de 71.000 euros par jour jusqu'à l'application complète de la loi européenne sur la qualité de l'air et d'environ 60.000 €/jour en ce qui concerne la loi sur la protection du milieu marin.
 
La Commission a également mis en garde Varsovie concernant le «caractère inadéquat» des programmes d'action mis en œuvre pour les zones vulnérables à la pollution par les nitrates. La Pologne n'a pas encore désigné toutes ces zones, a estimé l'exécutif européen.
Si elle ne se conforme pas à cette mise en garde dans un délai de deux mois, la Commission pourrait décider de saisir à nouveau la Cour européenne de justice avec de possibles sanctions financières à la clé.
 
La réglementation européenne sur la qualité de l'air fixe des normes et des dates butoirs pour la réduction des concentrations de particules fines qui comptent parmi les polluants les plus dangereux pour la santé humaine.
 
La loi sur la protection du milieu marin a pour objectif de parvenir à des eaux marines écologiquement saines en Europe d'ici 2020.
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus