Validité du dossier d'autorisation d'un centre de stockage de déchets non dangereux

Le mercredi 12 octobre 2011 à 17h 12 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets non dangereux Dans un arrêt du 11 juillet 2011, la cour administrative d’appel (CAA) de Marseille a confirmé l'autorisation préfectorale accordée à un centre de stockage de déchets ultimes non dangereux. La CAA...

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