Validité des mesures d'exécution relatives à l'allocation des quotas d'émission à titre gratuit

Le lundi 22 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Air

 

Extrait : Emissions industrielles Dans un arrêt du 7 mars 2013, le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a rejeté une demande tendant à remettre en cause la décision 2011/278/UE du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour...

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