Validité d'une déclaration publique d'un système de protection contre les inondations

Le lundi 19 décembre 2011 à 16h 18 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire Dans un arrêt du 5 décembre 2011, la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille a rejeté la requête d'une association visant à annuler le jugement du 10 mars 2009 rendu par le tribunal...

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