Validité d'un décret relatif au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger

Le lundi 06 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants

Extrait : Déchets radioactifs        Dans un arrêt du 30 juin 2010, le Conseil d'Etat (CE) a rejeté la requête d'une association tendant à l'annulation du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au...

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