Validité d'un arrêté restreignant la circulation à des fins touristiques

Le mercredi 16 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire   Dans un arrêt du 6 mai 2010, la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon confirme la légalité d'un arrêté du 26 mars 2004 pris par le maire de Chamonix Mont-Blanc et interdisant pendant la période...

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