Validité d'un arrêté ordonnant la remise en état d'une zone humide

Le lundi 19 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Activités réglementées Dans un arrêt du 4 août 2011, la cour administrative d'appel (CAA) de Nancy valide un arrêté du 25 novembre 2009 du préfet du Doubs ordonnant de remettre en état une zone humide. La CAA a indiqué "que...

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