Validation du régime d’enregistrement pour les élevages porcins

Le 17 juin 2013 par Marine Jobert
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Plus de cochons, moins de contraintes.
Plus de cochons, moins de contraintes.
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 Il y a deux mois, le ministre de l’agriculture, pressé par les éleveurs porcins, exprimait à voix haute son désir de voir le régime d’enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) s’ouvrir aux élevages porcins [JDLE]. Le Foll le voulait, Ayrault l’a fait. Ou presque. Le Premier ministre est en passe d’inscrire cette demande dans le cadre des mesures de simplification administrative, a annoncé Stéphane Le Foll lors de l’assemblée générale de la Fédération nationale porcine à Aurillac (FNP), qui s’est tenue le 14 juin. Le ministre n’a pas précisé les seuils à partir desquels les éleveurs seraient soumis à ce régime qui ne prévoit ni étude d'impact, ni enquête publique, mais une consultation du public. Les chiffres évoqués il y a peu encore concernaient les établissements de 450 à 749 truies, ou de moins de 2.000 porcs charcutiers.

 

De quoi panser temporairement les plaies d’éleveurs au bord de la crise de nerfs. «La situation est aujourd’hui dramatique, avec un prix de vente inférieur au coût de production et des pertes qui se creusent chaque jour davantage en élevage», écrivaient récemment la FNP et les Jeunes agriculteurs dans un communiqué. Cité par Ouest-France, Jean-Michel Serres, le président de la FNP, a tout de même prévenu depuis la tribune qu’«il ne faudrait pas que des préfets reculent face à la pression de trois associations écologistes». En effet, les préfets sont les autorités en charge de la mise en œuvre du régime ICPE et ont la possibilité de refuser l’enregistrement et d’imposer une procédure classique d’autorisation, notamment si le projet ne concerne pas des installations simples et standardisées, implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental.

 

Quelques jours après la condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne [JDLE] pour manquement à ses obligations liées à la directive Nitrates de 1991, et suite à la présentation des prémisses du projet d’agro-écologie à la française [JDLE], cet allègement administratif offert à la filière porcine est mal perçu par les associations écologistes. «Ce projet est inconséquent», expliquait il y a peu Benoît Hartmann, le porte-parole de France Nature Environnement au Journal de l’environnement. «Nous ne pouvons plus accepter de subventionner la pollution et de faciliter sans cesse la tâche de ceux qui en sont les principaux responsables.»

 

 



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