Validation d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Le mercredi 08 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Protection du patrimoine  Par un arrêt du 18 juin 2010, la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille rejette la requête d'un association tendant à l'annulation d'un arrêté du 8 septembre 2007 portant création d'une zone de...

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