Val Tolosa: le préfet soutient coûte que coûte le centre commercial

Le 20 juillet 2017 par Marine Jobert
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La France compte 807 centres commerciaux, occupant 17 millions de m2.
La France compte 807 centres commerciaux, occupant 17 millions de m2.

La justice allait retoquer à nouveau le projet de centre commercial de Val Tolosa, aux portes de Toulouse? Le préfet a pris la veille un arrêté autorisant la poursuite des travaux. Les opposants attaquent en justice, mais sont inquiets que les bulldozers aillent plus vite.

La victoire aura été de courte durée. Quelques jours après avoir obtenu une victoire juridique qui aurait dû ralentir encore un peu plus la construction d’un centre commercial de 115.000 m2 aux abords de Toulouse, les opposants viennent de découvrir que le préfet de région a pris un arrêté autorisant à nouveau la destruction de 46 espèces protégées, relançant sans conteste le projet Val Tolosa. Et l’horloge tourne: car si la décision du référé-suspension qu’a déposé FNE Midi-Pyrénées, ce 20 juillet, intervient après l’entrée en action des bulldozers, il n’y aura plus aucune espèce à sauver sur le site. «C’est un passage en force: il leur suffit de décaper une couche de terre pour régler la question des espèces protégées», s’indigne Hervé Hourcade, le directeur adjoint de FNE Midi-Pyrénées. Le promoteur a annoncé son intention de poursuivre les travaux dès cet été. Une manifestation est organisée le 22 juillet.

Pas d’intérêt public majeur

Pourtant, l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux, rendu le 13 juillet dernier, était cruel pour Unibail, son promoteur. Les juges avaient estimé que le projet «ne présente pas d'intérêt public majeur, qu'il est contraire au schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'agglomération toulousaine et que son intérêt économique et social n'est pas sérieusement démontré». Ils considéraient également que le projet risquait d’avoir un impact excessif sur certaines espèces protégées, dont le maintien dans un état de conservation favorable ne serait pas assuré. Enfin, les juges d'appel avaient sanctionné l'absence de recherche, par le promoteur, de solutions alternatives (ce projet aurait pu être fait ailleurs, ou tout simplement évité). Un enterrement de première classe, qui reprenait les mêmes arguments que ceux déjà développés en avril 2016 par le tribunal administratif de Toulouse en première instance.

Compensation. Unibail s’est plié au passage devant le comité national de protection de la nature (CNPN). En décembre 2016, la commission flore a émis un avis favorable et la commission faune un avis défavorable. En juin 2017, la commission espèces et communautés biologiques de la CNPN lui délivre un avis favorable sous conditions. «Le CNPN apprécie si les mesures compensatoires sont bien calées en proportion du projet, tempère Hervé Hourcade. Mais il ne se prononce pas sur la pertinence économique du projet.»

Le projet de Val Tolosa a été émaillé d’irrégularités. Parmi elles, la 1ère autorisation de destruction d’espèces protégées, délivrées en 2013, qui intervient 2 jours…avant le début de la consultation publique. Dans l’arrêté en question, il manque plusieurs espèces végétales. Ce que va constater la Dreal. Des habitats et des stations sensibles sont détruits par le promoteur, qui est censé réaliser des travaux sur des zones non concernées par les espèces protégées. Une plainte est déposée au pénal et le préfet met en demeure le promoteur de proposer des mesures compensatoires à ces destructions supplémentaires. En septembre 2016, un nouveau dossier pour destruction d’espèces protégées est déposé. «C’était le même projet, mais Unibail avait mis plus d’argent sur la table pour les mesures compensatoires», résume Herve Hourcade.

Appel à Hulot

Le juriste pense enfin voir le bout du tunnel grâce la décision bordelaise, mais c’est la douche froide quand il constate que la veille –soit le 12 juillet- le préfet a pris un nouvel arrêté fort détaillé. «Il y a une complicité scandaleuse entre le préfet et ce promoteur qui commet des irrégularités, dénonce-t-il. Ce projet n’est pas légitime, il est contraire au droit.» Et d’en appeler à Nicolas Hulot, «pour qu’il fasse cesser cette mascarade.» Début juillet, interrogé sur le méga-projet d’EuropaCity dans le Val d’Oise, le ministre de l’écologie avait déclaré: «cette gourmandise que nous avons à consommer des terres agricoles en particulier, et à artificialiser les sols en général, est incompatible avec l’objectif (de neutralité carbone) (…) Il faut qu'on sorte de la folie des grandeurs, small is sometimes very beautiful.»

Artificialisation. 78 projets de centres commerciaux à travers la France sont dans les cartons, a comptabilisé le conseil national des centres commerciaux. Quelque 1,3 million de m2 seront ainsi avalés sous le bitume, a calculé Le Canard, qui rappelle que le pays compte déjà 807 centres commerciaux, construits sur 17 millions de m2.


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