Val Tolosa: l’hyper qui n’est pas d’intérêt public

Le 18 avril 2016 par Marine Jobert
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Val Tolosa, un complexe commercial sur 115.000 m2 de terrain.
Val Tolosa, un complexe commercial sur 115.000 m2 de terrain.

Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’arrêté qui autorisait le promoteur Unibail à détruire une dizaine d’espèces protégées pour édifier un centre commercial sur près de 115.000 mètres carrés. Une bataille remportée, mais la guerre contre ce que les opposants considèrent comme un «grand projet inutile» est loin d’être gagnée.

Il figure en bonne place sur la carte des projets inutiles dressée chaque année par les associations écologistes: à 10 minutes à l’ouest de Toulouse, le centre commercial Val Tolosa porté par Unibail se veut «un grand parc paysager de 9 hectares, 2.000 arbres plantés et un lac, [qui] réconcilie nature, loisirs et commerces». Au milieu de toute cette nature, un hypermarché, 4.200 places de parking, 150 enseignes et 60.000 m2 de surface de vente. Contesté depuis le début des années 2000 par des associations écologistes, des riverains et des élus locaux, ce projet qui s’étend sur près de 115.000 m2 vient de connaître un nouveau rebondissement juridique: le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté préfectoral qui autorisait la destruction d’espèces protégées.

Trois décisions à venir

 «Le tribunal retient l’argument que ce centre commercial n’est pas un projet d’intérêt public majeur et approuve ainsi ce que nous disons depuis longtemps. Pour les juges, le projet ne justifie pas qu’on mette dans la balance la destruction d’espèces protégées», a réagit le collectif ‘Non à Val Tolosa’. «On ne crie pas victoire», tempère Pascal Barbier, élu de l'opposition à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), la commune sur laquelle doit être édifié le centre commercial. D’autres jugements sont à venir.» Notamment un recours assez similaire devant le même tribunal administratif, portant sur l’autorisation de destruction d’espèces accordée au département pour la construction d’une route de desserte du centre commercial. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux est également attendu courant mai sur la régularité du permis de construire. «Le rapporteur public avait demandé son annulation», rappelle Pascal Barbier. Enfin, l’Etat est poursuivi pour ne pas avoir empêché la destruction d'espèces de flore qui devaient impérativement être conservées sur le site en vertu de l'arrêté annulé.

 

Du 25 avril au 7 juin 2016 se tiendra une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire modificatif portant sur des modification de conception architecturale de la construction, des aménagements extérieurs et de l’organisation intérieure. Des évolutions qualifiées de greenwashing par les opposants.

 

Rythme judiciaire

Et c’est là que gît, selon les opposants, l’un des nœuds du dossier: le respect par le porteur du projet du rythme auquel sont rendues les décisions de justice. «Unibail a déjà réalisé quelques aménagements routiers périphériques alors même que toutes les autorisations n’étaient pas délivrées et tous les recours purgés», s’inquiète Pascal Barbier. Et l’article 29 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques -dite loi Macron- lui inspire les plus grandes craintes: «Un ouvrage construit sur la base d’un permis de construire annulé peut donner lieu à condamnation, mais on ne peut plus obliger le responsable à détruire la construction».

Impossible démolition

Des inquiétudes que confirme l’avocat strasbourgeois David Gillig dans une revue juridique: «L’action en démolition applicable aux constructions qui ont été édifiées conformément à un permis de construire par la suite annulé ne sera désormais possible que pour les constructions se situant dans les zones les plus sensibles du point de vue patrimonial, environnemental ou des risques. Dans les autres zones, cette action ne pourra plus être engagée». Au moment de l’adoption par ordonnance de cette disposition du Code de l’urbanisme, France Nature Environnement avait estimé que «le message adressé est catastrophique: pour construire en violant les règles d’urbanisme, privilégiez le passage en force, une fois la construction réalisée, plus personne ne pourra s’y opposer; c’est tout le contraire de l’Etat de droit, c’est la politique du fait accompli».

 

 

 

 



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