Val Tolosa bloqué par le Conseil d’Etat

Le 25 juillet 2019 par Stéphanie Senet
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Val Tolosa restera-t-il sur le papier ?
Val Tolosa restera-t-il sur le papier ?

Le Conseil d’Etat a confirmé, le 24 juillet, l’annulation de l’arrêté autorisant la destruction de douze espèces protégées pour construire un centre commercial et de loisirs dans l’ouest toulousain. Motif : absence d’une raison impérative d’intérêt public majeur.

Sérieux coup d’arrêt pour le projet Val Tolosa, qui vise à créer un centre commercial et de loisirs de 115.000 mètres carrés sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), à dix minutes de Toulouse. Le promoteur Unibail-Rodamco voit grand: un hypermarché de 12.000 m2, 4.200 places de parking, 150 grandes et moyennes surfaces et 90.000 m2 de commerces.

 

Absence d’intérêt public majeur

Il vient pourtant de déchanter. Comme le tribunal administratif de Toulouse[1] et la cour administrative de Bordeaux[2] avant lui, le Conseil d’Etat juge illégal l’arrêté du 29 août 2013 autorisant la destruction d’espèces protégées. La plus haute juridiction administrative rappelle que le texte ne permet pas de maintenir, dans un état de conservation favorable, les populations de cinq espèces dans leur aire de répartition naturelle, qu’une solution alternative satisfaisante n’a pas été recherchée et qu’il manque une raison impérative d’intérêt public majeur justifiant de telles atteintes, même si le projet permettrait de créer 1.500 emplois.

 

Freiner l’artificialisation

Alors que le gouvernement vient de lancer une réflexion pour freiner l’artificialisation des sols, cette construction entraînerait la disparition de 44 hectares de terrains naturels, selon le collectif Non à Val Tolosa.

Les magistrats condamnent aussi les exploitants PCE et Foncière Toulouse Ouest à verser 2.500 euros aux trois associations à l’origine du recours, Présence Les Terrasses de la Garonne, France Nature Environnement Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées.

 



[1] Dans un jugement du 8 avril 2016

[2] Dans un arrêt du 13 juillet 2017

 



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