
Utilisation obligatoire du bois pour la construction de bâtiments nouveaux à usage industriel : prescriptions illégales et abrogées
Urbanisme et construction
Extrait : Règles de construction et d'habitation Le décret n° 2015-340 du 25 mars 2015 abroge le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions, déclaré illégal par le Conseil d'Etat....comment lire l'article complet ?
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