Utilisation, importation et exportation en 2008 de Saco dans l'UE

Le 23 juillet 2007 par Clémentine Giroud, Envirodroit.net pour le JDLE
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Trois avis de la Commission européenne, publiés au JOUE du 18 juillet 2007, s'adressent respectivement aux entreprises utilisatrices de substances appauvrissant la couche d'ozone autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2008, aux entreprises qui se proposent d'importer dans l'Union européenne ou d'exporter hors de l'Union européenne ces substances en 2008.

Deux avis s'adressent aux entreprises qui envisagent d'importer ou d'exporter, du 1er janvier au 31 décembre 2008, dans ou hors de la Communauté européenne les substances suivantes :

- Groupe I : CFC 11, 12, 113, 114 ou 115 ;

- Groupe II : autres CFC entièrement halogénés ;

- Groupe III: halons 1211, 1301 ou 2402 ;

- Groupe IV: tétrachlorure de carbone ;

- Groupe V: trichloro-1,1,1-éthane ;

- Groupe VI: bromure de méthyle ;

- Groupe VII: hydrobromofluorocarbures ;

- Groupe VIII: hydrochlorofluorocarbures;

- Groupe IX: bromochlorométhane.

Le troisième avis s'adresse aux entreprises qui ont l'intention d'utiliser les substances suivantes pour la fabrication d'inhalateurs-doseurs ou de se procurer directement ces substances aux fins d'utilisations en laboratoire et d'analyses auprès du fabricant, ou de les importer dans la Communauté, sans passer par un distributeur de ces substances dans la Communauté :

- Groupe I : CFC 11, 12, 113, 114 ou 115 ;

- Groupe II : autres CFC entièrement halogénés ;

- Groupe III: halons 1211, 1301 ou 2402 ;

- Groupe IV: tétrachlorure de carbone ;

- Groupe V: 1,1,1-trichloroéthane ;

- Groupe VI: bromure de méthyle ;

- Groupe VII: hydrobromofluorocarbures ;

- Groupe IX: bromochlorométhane.

Ces entreprises doivent adresser leur demande à la Commission européenne, selon des modalités précisées dans les avis, avant le 1er septembre 2007.

Pour rappel, le règlement (CE) n° 2037/2000 du 29 juin 2000, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, impose des restrictions aux importations et aux exportations de ces substances. Les dispositions de ce règlement permettent toutefois à la Commission de fixer chaque année, par produit et par entreprise concernée, les contingents d'importations autorisées (pour l'année 2007, voir le bulletin Envirodroit.net du 8 août 2006).

Sources :

- Avis aux entreprises de l'Union européenne qui se proposent d'importer en 2008 des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone conformément au règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des "substances qui appauvrissent la couche d'ozone", JOUE du 18 juillet 2007 ;

- Avis aux entreprises de l'Union européenne qui se proposent d'exporter en 2008 des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone conformément au règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des "substances qui appauvrissent la couche d'ozone", JOUE du 18 juillet 2007 ;

- Avis aux entreprises de l'Union européenne utilisatrices de substances règlementées autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2008 conformément au règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement Européen et du Conseil relatif à des "substances qui appauvrissent la couche d'ozone", JOUE du 18 juillet 2007




 




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus