Utilisation des nouveaux modèles de certificats sanitaires pour les échanges de bovins : obligation repoussée pour les opérateurs commerciaux français

Le 05 février 2015 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 27/01/2015 par Hélène Raoult


Animaux et alimentation animale> Elevage / Abattage
 
Par l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-40 du 16 janvier 2015, la direction générale de l'alimentation (DGAL) accorde un délai supplémentaire pour l'utilisation des nouveaux  certificats "Traces bovins", introduits par la décision 2014/798 du 13 novembre 2014 modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne le format des modèles de certificat sanitaire pour les échanges dans l'Union d'animaux des espèces bovines et porcines. Les opérateurs commerciaux ont jusqu'au 31 janvier 2015.
 
L'obligation d'utiliser ces nouveaux certificats sanitaires était initialement fixée au 1er janvier 2015.
 
Le délai accordé a pour objet de permettre aux opérateurs commerciaux français d'assurer le déploiement informatique nécessaire à la saisie des informations supplémentaires imposée par ces nouveaux modèles de certificats.
 
En effet, la décision 2014/798 du 13 novembre 2014 a prévu qu'en plus de l'identification officielle des animaux, les opérateurs devaient désormais renseigner le numéro de passeport (qui en France correspond au numéro d’identification officielle, mais qu'il faut néanmoins indiquer), ainsi que la date de naissance et le sexe des animaux.
 
Pour rappel, la directive 64/432/CEE du 26 juin 1964 établit les conditions de police sanitaire régissant les échanges des animaux des espèces bovines et porcines dans l'UE. Elle prévoit notamment que les bovins et les porcins doivent être accompagnés, lors de leur transport vers leur lieu de destination, d'un certificat sanitaire conforme au modèle 1 (pour les bovins) ou au modèle 2 (pour les porcins) figurant à son annexe F.
La décision d'exécution 2014/798/UE du 13 novembre 2014 apporte des adaptations au contenu et au format de ces certificats.
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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