Utilisation des artifices de divertissement : dépôt d'une proposition de loi

Le lundi 19 novembre 2012 à 08h 42 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits chimiques Le 13 novembre 2012, une proposition de loi visant à réglementer l’utilisation des artifices de divertissement a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale. Composé d'un article unique,...

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