Utilisation d'OGM en milieu confiné : création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel

Le lundi 25 mars 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

 

Extrait : Risques biotechnologiques Un arrêté du 5 mars 2013 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel concernant les demandes d'agrément ou les déclarations des projets d'utilisation d'organismes génériquement...

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