Usine d’incinération: attention à l’étude d’impact

Le 18 octobre 2011
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L’autorisation d’exploiter l’usine d’incinération Ocreal située à Lunel-Viel, dans l’Hérault, a été une nouvelle fois jugée illégale, selon l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 14 octobre dernier, venant confirmer l’arrêt de la cour administrative de Marseille. Le motif principal réside dans l’étude d’impact de l’installation, jugée insuffisante selon les deux juridictions. L’arrêt précise que «les effluents liquides industriels issus du lavage industriel des fumées, produits et stockés par l’usine d’incinération, relevaient de la catégorie des déchets dangereux et des déchets industriels spéciaux au sens du décret du 15 mai 1997».
 
Or l’étude d’impact «ne mentionnait pas la dangerosité de ces effluents alors même qu’ils devaient faire l’objet d’un traitement avant de pouvoir être rejetés dans le canal de Lunel».
 
Le Conseil d’Etat enfonce le clou en mettant en avant l’environnement du site. Selon lui, l’étude d’impact ne fournit aucune précision sur «les effets possibles de l’usine, située notamment dans une zone à dominante agricole, sur les cultures maraîchères, sur les arbres fruitiers, ou encore sur les animaux d’élevage». Enfin, l’étude d’impact ne mentionnait pas la compatibilité de l’installation avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de la région Rhône-Méditerranée-Corse en matière de qualité des eaux de surface.
 
L’arrêt donne ainsi raison à l’association pour la protection de l’environnement du Lunellois et à l’association Lunel-Viel veut vivre. L’autorisation d’exploiter cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) avait été délivrée à la société Novergie (filiale de Suez Environnement) par le préfet de l’Hérault, le 18 février 1999.
 
Stéphanie Senet


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